ELSØUND

Conditions Générales de Vente

ELSØUND Universal Care – Ventes aux professionnels

ELSØUND développe des atténuateurs auditifs destinés à améliorer le confort acoustique des professionnels du fauteuil. La gamme ELSØUND Universal Care propose des embouts en tailles standards, prêts à l'emploi, sans prise d'empreinte ni rendez-vous préalable.

Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir une relation claire, transparente et durable entre ELSØUND et ses clients.

1. Objet et champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de produits de la gamme ELSØUND Universal Care (embouts auriculaires en tailles standards) et d'accessoires réalisées par ELSØUND sur le site elsound.fr, sans devis préalable, exclusivement auprès de clients professionnels agissant pour les besoins de leur activité professionnelle (le « Client »).

Le Client déclare acheter les Produits pour les besoins de son activité professionnelle. Les Produits ne sont pas proposés à la vente aux consommateurs.

Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV. Les produits de la gamme ELSØUND Universal Care commercialisés par ELSØUND sont ci-après dénommés les « Produits ».

Les Produits sont commercialisés sous la marque ELSØUND et peuvent être fabriqués pour le compte d'ELSØUND par des fabricants partenaires spécialisés. Cette organisation est sans incidence sur les obligations contractuelles d'ELSØUND envers ses Clients.

2. Commande

Les commandes sont passées exclusivement sur le site elsound.fr. Avant de valider sa commande, le Client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV et les accepter, en cochant la case prévue à cet effet. Une confirmation de commande lui est adressée par e-mail, avec un lien vers les CGV en vigueur.

La commande devient ferme et définitive après confirmation par ELSØUND et encaissement du règlement. ELSØUND se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande en cas de litige existant avec le Client, de suspicion de fraude ou d'erreur manifeste d'affichage.

3. Prix – Paiement

Les prix sont indiqués en euros hors taxes sur le site elsound.fr. La TVA au taux en vigueur ainsi que les éventuels frais de livraison, indiqués avant la validation de la commande, s'y ajoutent.

Le règlement est exigible en totalité à la commande, par l'un des moyens de paiement proposés sur le site, et avant expédition des Produits. Une facture est établie à la commande et transmise au Client par e-mail. Aucun escompte n'est consenti pour paiement anticipé.

En cas de paiement à terme exceptionnellement accepté par ELSØUND, tout retard de paiement entraîne de plein droit, dès le lendemain de la date d'échéance et sans qu'un rappel soit nécessaire, l'application de pénalités de retard égales à trois (3) fois le taux d'intérêt légal, ainsi que d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de quarante (40) euros (articles L441-10 et D441-5 du Code de commerce). ELSØUND peut suspendre toute livraison tant que les sommes dues ne sont pas réglées.

4. Expédition – Livraison

Les Produits de la gamme ELSØUND Universal Care sont proposés en tailles standards et expédiés directement depuis le stock ELSØUND, sans prise d'empreinte ni scan numérique du conduit auditif.

ELSØUND met tout en œuvre pour respecter les délais d'expédition annoncés. Ceux-ci demeurent toutefois indicatifs. Un retard de livraison ne pourra donner lieu à annulation de commande ni à indemnisation, sauf disposition légale contraire.

Les risques sont transférés au Client à la livraison des Produits.

5. Choix de la taille et confort d'usage

Chaque kit ELSØUND Universal Care comprend plusieurs tailles d'embouts afin de permettre au Client d'identifier celle offrant le meilleur maintien et le meilleur confort. ELSØUND met à disposition du Client un guide d'ajustement et reste joignable pour l'accompagner dans le choix de la taille adaptée pendant une durée de deux (2) mois à compter de la livraison.

La morphologie du conduit auditif variant d'une personne à l'autre, ELSØUND ne peut garantir qu'une taille standard convienne à 100 % des utilisateurs.

6. Garantie

ELSØUND SAS garantit ses Produits pendant trois (3) ans à compter de la livraison contre tout défaut de fabrication ou de matière, pour les Produits livrés en France. Cette garantie commerciale est consentie gratuitement. Elle est limitée au remplacement ou à la réparation des produits concernés, sans frais pour le Client.

Pour la mettre en œuvre, le Client contacte ELSØUND SAS, 625 Avenue de la Saladelle, 34130 Saint Aunès, à l'adresse contact@elsound.fr en indiquant le numéro de commande et la description du défaut. ELSØUND peut demander le retour du Produit concerné. Toute demande est traitée dans les meilleurs délais.

Cette garantie ne couvre pas :

  • l'usure normale des filtres ou accessoires ;
  • la perte ou le vol ;
  • les dommages résultant d'un choc, d'un écrasement ou d'une mauvaise manipulation ;
  • une utilisation ou un entretien non conforme aux recommandations d'ELSØUND ;
  • toute modification ou intervention réalisée par un tiers.

Cette garantie s'exerce sans préjudice des dispositions légales impératives applicables.

7. Retours et réclamations

7.1 Absence de droit de rétractation

Les ventes étant conclues exclusivement avec des professionnels pour les besoins de leur activité, elles ne bénéficient pas du droit de rétractation prévu par le Code de la consommation, sauf disposition légale impérative contraire.

7.2 Retour d'un Produit non ouvert

À titre commercial, ELSØUND accepte le retour d'un Produit dans un délai de quatorze (14) jours calendaires à compter de sa livraison, à condition que le Produit soit :

  • dans son emballage d'origine, non descellé ;
  • complet (embouts, cordon amovible, notice, étui de rangement) ;
  • en parfait état de revente.

Le Client informe préalablement ELSØUND de sa demande par e-mail à contact@elsound.fr, en indiquant son numéro de commande. ELSØUND lui communique alors les modalités de retour. Les frais et les risques du retour sont à la charge du Client.

Après réception et vérification de l'état du Produit, ELSØUND rembourse le prix du Produit retourné, hors frais de livraison initiaux, par le moyen de paiement utilisé lors de la commande, dans un délai de quatorze (14) jours. Tout Produit retourné hors délai, incomplet ou ne remplissant pas ces conditions sera refusé et tenu à la disposition du Client.

7.3 Hygiène

Pour des raisons d'hygiène, aucun Produit descellé, ouvert ou porté ne pourra être repris ni échangé, sauf dans le cadre de la garantie prévue à l'article 6 ou d'une non-conformité signalée conformément à l'article 7.4.

7.4 Défauts apparents et non-conformités

Tout défaut apparent ou toute non-conformité (colis endommagé, produit manquant, erreur de référence) doit être signalé à ELSØUND par e-mail à contact@elsound.fr dans un délai de huit (8) jours à compter de la livraison, avec les justificatifs utiles. Après vérification, ELSØUND procède sans frais pour le Client au remplacement du Produit ou, à défaut, à son remboursement.

8. Responsabilité

ELSØUND s'engage à fournir des Produits conformes aux spécifications présentées lors de la commande. ELSØUND ne pourra être tenue responsable d'une utilisation non conforme des Produits ou d'un usage ne respectant pas les recommandations communiquées au Client.

Sauf faute lourde ou dol, la responsabilité d'ELSØUND est limitée au montant hors taxes de la commande concernée et ne saurait être engagée pour tout dommage indirect, perte d'exploitation ou perte de chiffre d'affaires.

Les Produits de la gamme ELSØUND Universal Care ne dispensent pas le Client du respect des règles de sécurité applicables à son activité.

Rien dans les présentes CGV ne saurait limiter ou exclure la responsabilité d'ELSØUND en cas de décès ou de dommage corporel résultant de sa négligence ou de sa faute, ni plus généralement dans les cas où la loi ne permet pas une telle limitation.

9. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments, documents, photographies, marques, logos, études et supports commerciaux ELSØUND demeure la propriété exclusive de la société.

Toute reproduction est interdite sans autorisation écrite.

10. Données personnelles

Les données collectées sont utilisées exclusivement pour le traitement des commandes, le service après-vente et les obligations légales.

Elles sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

11. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, les parties s'efforceront de rechercher une solution amiable. À défaut, compétence est attribuée aux juridictions compétentes du ressort de Montpellier, sous réserve des règles de compétence impératives.

12. Force majeure

Aucune des parties ne pourra être tenue responsable d'un retard ou d'une inexécution résultant d'un cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil.

ELSØUND, SAS au capital de 50.000 €, RCS Montpellier n° 105 272 348,
Siège social : 625 Avenue de la Saladelle, 34130 Saint Aunès, TVA intracommunautaire : FR 91105272348
contact@elsound.fr – www.elsound.fr